Depuis que le gouvernement portugais a soumis en juin une proposition visant à apporter des changements importants à la loi sur la nationalité, les appels à la modération lancés par divers secteurs, politiques et non politiques, se multiplient.
Les critiques portent principalement sur l’augmentation de la durée minimale de résidence requise, la possibilité de perte de nationalité en raison d’un comportement criminel et la différenciation entre les citoyens des pays lusophones et ceux des autres nationalités.
Certains secteurs de la société civile et des avocats remettent en question la constitutionnalité et le respect des droits humains de ces changements, arguant que la nouvelle loi pourrait être une concession à l'extrême droite, créer une discrimination et dénaturer l'identité de la nationalité portugaise.
Principaux points de critique
Augmentation du temps de séjour
La proposition d’étendre la durée de résidence au Portugal à 10 ans (ou 7 ans pour les pays lusophones) est perçue comme une augmentation significative de la difficulté d’obtenir la nationalité.
Perte de nationalité
L'introduction de la possibilité de perte de nationalité, comme peine accessoire, pour les citoyens naturalisés condamnés pour des crimes graves (une peine de prison égale ou supérieure à 5 ans).
Doutes constitutionnels
Des inquiétudes existent quant à la constitutionnalité de l’égalisation des nationalités et à la création de différentes catégories de citoyens (citoyens « premiers » et « seconds »), selon qu’ils ont été ou non condamnés pour des crimes graves.
Modifications de la nationalité d'origine
Le changement de nationalité pour les enfants d'immigrés, qui nécessitera trois ans de résidence légale pour les parents, a également suscité des critiques pour avoir renforcé le contrôle et la restriction de la nationalité.
Déformation des principes de nationalité
Les critiques soutiennent que la nationalité devrait être guidée par des principes de loyauté et d’identification à l’État, et non par une question de contrôle des migrations ou de sécurité nationale, comme semblent l’indiquer les nouvelles propositions.
Risques de discrimination
On craint que la création de périodes de résidence différentes pour différentes nationalités, ou la distinction entre lusophones et non-lusophones, n’entraîne une discrimination négative.
Appels récents à la modération
Ces dernières semaines, les appels à la modération se sont multipliés. Non seulement de la part des partis politiques opposés au gouvernement actuel et des associations d'immigrés, mais aussi de la part de M. Marques Mendes, l'un des principaux candidats à la présidentielle et soutenu par le Parti social-démocrate (dont il était auparavant président), principal pilier politique du gouvernement actuel.
Il convient également de mentionner qu’un groupe de réflexion sur l’immigration (« Consenso Imigração »), dont les membres comprennent quatre anciens hauts-commissaires et un ancien secrétaire d’État, vient de présenter son avis sur cette question, les principaux points soulignés étant les suivants :
Propositions de Consenso Imigração
- La loi finale doit faire l’objet d’un large consensus, être équilibrée et faire preuve du plus grand bon sens possible, afin d’éviter que la société ne soit divisée sur une question aussi importante.
- Aucune discrimination entre les candidats des pays lusophones et ceux des autres pays.
- Augmentation de la durée minimale pour demander la nationalité de 5 à 6 ans.
- La nationalité ne doit pas être une option instrumentale pour obtenir un passeport d’un pays faisant partie de l’espace Schengen, mais une étape importante pour l’intégration des immigrants au Portugal.
- Exigence de connaissances linguistiques de base mais également de connaissance des principes fondamentaux de la loi constitutionnelle portugaise, intégrant un examen spécifique pour les personnes de plus de 18 ans.
- Améliorer l’accès à l’apprentissage de la langue portugaise pour tous les immigrants qui ne sont pas natifs du portugais.
- La perte de nationalité pour ceux qui ont été condamnés pour des crimes graves est un point qui devrait être validé ou non par la Cour constitutionnelle.
- Enfin, les auteurs proposent également la publication d'un rapport annuel sur les processus d'octroi de la nationalité, avec des données bien ventilées par profil de demandeur.






