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Programme des résidents fiscaux

En septembre 2009, il a été instauré un régime fiscal attractif pour les particuliers qui changent de résidence fiscale au Portugal.

Le programme des résidents fiscaux non habituels

Les personnes physiques sont éligibles au programme des résidents fiscaux non habituels, si elles ont séjourné au Portugal pendant plus de 183 jours au cours de l'année en question ou si elles avaient, au 31 décembre de l'année en question, un lieu qu'elles ont l'intention d'utiliser comme leur résidence habituelle, et; n'ont pas été imposés en tant que résidents fiscaux au Portugal au cours des cinq années précédant le changement de résidence fiscale au Portugal.

Le régime fiscal des résidents non habituels est prévu par le Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et vise à attirer certaines personnes qualifiées et certains investissements au Portugal.

Le gouvernement portugais a publié une liste d'activités professionnelles qui doivent être considérées comme des "activités à haute valeur ajoutée de nature scientifique, artistique ou technique" (pertinentes pour les revenus des indépendants ou de tiers).

Conformément à ce régime fiscal, les revenus des « activités à haute valeur ajoutée » réalisés par les résidents non habituels au Portugal sont soumis à un taux fixe de 20% à des fins fiscales.

La loi établit également une exonération d'impôt pour les revenus de source étrangère sous certaines conditions spécifiques. Les revenus du travail obtenus dans le cadre de l'exercice d'activités à haute valeur ajoutée, les revenus de la propriété, les intérêts, les dividendes, ainsi que les autres revenus d'investissement sont généralement exonérés d'impôt au Portugal.

Les pensions perçues par les personnes couvertes par le régime des résidents non habituels sont imposées au taux autonome de 10%.

Ces avantages sont applicables pendant une période de dix années consécutives, à condition que, chaque année, la personne remplisse les critères pour être considérée comme résidente fiscale.

La demande d'enregistrement en tant que résident non habituel ne doit être faite qu'après l'enregistrement en tant que résident fiscal sur le territoire portugais. L'inscription en tant que résident non habituel doit être demandée au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle au cours de laquelle la personne physique s'inscrit comme résident fiscal sur le territoire portugais.
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